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Informations juridiques et fiscales      
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La BEAC peaufine un nouveau cadre juridique pour superviser le Mobile Money.
> Toutes les régions / Tous les pays (28-03-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Quelques jours seulement après avoir agréé un nouvel opérateur du Mobile Money au Cameroum, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, a révélé le 21 mars 2018 à Yaoundé, que la banque centrale des six Eta...
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Inwi contraint de porter plainte contre Maroc Telecom pour concurrence déloyale.
> Afrique du Nord (26-03-2018)
   Informations juridiques et fiscales
L’opérateur de téléphonie mobile Inwi a porté plainte contre Maroc Telecom. Le petit opérateur, troisième du marché marocain en termes d’abonnés, accuse son grand rival et opérateur historique de concurrence déloyale. Il réclame des dommages et inté...
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Sud-Soudan : la taxe sur les services télécoms passe de 10% à 15%.
> Afrique du Nord (29-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Dès le 1er février 2018, les services télécoms offerts au Sud-Soudan seront imposés de 15%. Ladu Wani, le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications l’a annoncé le 30 janvier 2018. Il a indiqué que cette augmentation de la ...
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Angola : Le contrat électronique concerne toutes les entités publiques jusqu'en 2019.
> Afrique Australe (18-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le processus de contrat public via électronique (Achat et Vente) va s'étendre à toutes les entités publiques contractantes, et sera fait par étape, jusqu'en 2019, au niveau de toutes les 18 provinces du pays. Il s'agit d’une solution intégrée qui vis...
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Tchad : l’impôt sur le chiffre d’affaires des sociétés télécoms est passé de 7% à 9%.
> Afrique Centrale (10-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Les opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché télécoms tchadien ont vu la redevance financière annuelle qu’il versait au gouvernement, passée de 7% à 9%. La mesure est effective depuis le 1er janvier 2018. C’est nouvelle hausse de l’impô...
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Côte d’Ivoire : l’Etat impose une taxe de 0,5% sur le transfert d’argent par mobile.
> Afrique de l'Ouest (08-01-2018)
   Informations juridiques et fiscales
Le transfert d’argent par mobile coûte sensiblement plus cher en Côte d’Ivoire depuis une semaine. Cette augmentation des coûts résulte de la nouvelle taxe de 0,5% imposée par l’Etat. C’est au donneur d’ordre pour le transfert d‘argent que revient l...
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Nigeria : Axon, Survenet et Strem Concepts mis en demeure par la NCC pour activités illégales.
> Afrique de l'Ouest (19-12-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le 20 décembre 2017, la Commission des Communications du Nigeria (NCC) a mis en demeure les sociétés Axon Integrated Services ; Survenet Integrated Ltd et Strem Concepts pour activités télécoms illégales sur le marché nigérian. Selon Chukwuemeka Obi...
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Le Niger met fin à la taxe de la terminaison du trafic international entrant.
> Afrique de l'Ouest (04-12-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Dès janvier 2018, les opérateurs télécoms présents sur le marché nigérien verront leur charge fiscale allégée. Ils ne payeront plus la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE), supprimée dans la loi de finances 2018 votée, dim...
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Bénin : Spacetel s’attire les foudres de l’Arcep.
> Afrique de l'Ouest (13-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) du Bénin a ouvert une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur de téléphonie mobile Spacetel Bénin Sa, filiale de MTN Group, le 7 novembre 2017. Le régulateur té...
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Sénégal : Wari dépose deux demandes d’arbitrage à Paris.
> Afrique de l'Ouest (13-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Wari annonce avoir déposé, le 3 novembre 2017, deux demandes d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris, contre le groupe Millicom d’une part et contre NJJ Capital de Xavier Niel et Sofim...
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Cameroun : le régulateur des télécoms se saisit du litige entre Orange et Camtel.
> Afrique Centrale (08-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
L’affaire de la facture présumée impayée qui oppose l’opérateur Orange Cameroun et le gestionnaire public de la fibre optique, Cameroon Telecommunications (Camtel), n’a pas fini de faire des vagues. Ceci, malgré le fait que les liaisons d’Orange, apr...
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Nigeria : Le Sénat ouvre une enquête sur l’utilisation de l’emprunt d’1,2 milliard $ contracté en 2013 par Etisalat.
> Afrique de l'Ouest (02-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Le 24 octobre 2017, le Sénat de la République fédérale du Nigeria a voté en faveur de l’ouverture d’une enquête sur l’utilisation réelle réservée à l’emprunt de 1,2 milliard de dollars US, contracté en 2013 par Etisalat pour moderniser et étendre so...
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Angola : les abus sur les réseaux sociaux figureront dans le nouveau code pénal en cours d’élaboration.
> Afrique Australe (02-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Angola : les abus sur les réseaux sociaux figureront dans le nouveau code pénal en cours d’élaboration. Le nouveau code pénal, en cours d’élaboration par l’Etat, intègrera des contributions du ministère des télécommunications et des technologies de l...
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Ghana : l’Autorité fiscale réclame à Vodafone six ans d’arriérés d’impôt sur le bénéfice.
> Afrique de l'Ouest (01-11-2017)
   Informations juridiques et fiscales
D’après l’administration publique fiscale, le montant que doit régler la société télécoms avoisine 160 millions de Cédis (36 125 213 dollars US). Vodafone a contesté cette somme, affirmant n’avoir réalisé aucun bénéfice depuis la reprise de Ghana Tel...
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Tunisie : le ministère des Affaires religieuses poursuivra les auteurs.
> Afrique du Nord (19-10-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Dans un communiqué publié récemment, le département dénonce « les atteintes à la dignité de son personnel et la violation des règles de protection des données personnelles sur les réseaux sociaux ». Le ministère se dit résolu à dévoiler l'identité d...
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